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Demande de confidentialité

Dans le cas d’une thèse confidentielle


Article 20 de l’Arrêté du 7 août 2006 [PDF - 133 Ko]

"Art. 20. − La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré".


Au moment du dépôt du dossier de soutenance au service des études doctorales (dépôt devant intervenir au moins 2 mois avant la date prévue de la soutenance), le doctorant doit joindre un courrier de son directeur de thèse, du directeur du laboratoire et/ou de l’industriel, précisant le caractère confidentiel de la thèse, les raisons et la durée de la confidentialité. Aucun affichage ne sera alors effectué et le manuscrit sera conservé au coffre. A noter que des engagements de confidentialité sont disponibles au service des études doctorales.

Pour en savoir plus :
►Formalités à accomplir avant la soutenance [DOCX - 16 Ko] (consultez le site web de l'Université de lyon1)
► Règles UCBL1 applicables en matière de soutenance [PDF - 489 Ko] (en cours de modification suite à la parution de l'Arrêté du 25 mai 2016, applicable au 1er septembre)
► Arrêté du 25 mai 2016 [PDF - 195 Ko]