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Proposition de Rapporteurs et Jury_Infos utiles

Choix des Rapporteurs

A partir du 1er septembre 2016, tout ce qui concerne le diplôme national de doctorat est régi par le nouvel arrêté du 25 mai 2016.

Le premier document qui doit être déposé au secrétariat de l'école doctorale de l'établissement d'inscription est la proposition de deux rapporteurs. Dans ce document, le titre exact de la thèse en français et les noms des deux rapporteurs doivent être indiqués.

Les rapporteurs sont des Professeurs ou des Directeurs de Recherche (CNRS, INSERM, ...) ou des chercheurs / enseignants-chercheurs, tous titulaires d’une HDR. Dans le cas d'une personnalité étrangère (professeur ou non, pour laquelle l'HDR n'existe pas), un CV détaillé (avec liste des travaux et publications) doit être joint à la demande de désignation des rapporteurs. Les rapporteurs doivent être extérieurs à la fois à l’établissement d’inscription et à l’École Doctorale.

Une fois les rapporteurs proposés par l’école doctorale après avis du directeur de thèse, le chef d'établissement les nommera et les informera de leur mission. Ce « feu vert » permet alors au candidat d’envoyer officiellement son mémoire de thèse aux rapporteurs.

Les rapports des rapporteurs doivent parvenir à l’école doctorale au plus tard un mois avant la date de soutenance prévue.

► Règles UCBL1 à appliquer [PDF - 489 Ko] (en cours de modification suite à la parution de l'Arrêté du 25 mai 2016, applicable au 1er septembre)


Composition du Jury

Une proposition de jury doit être soumise au président ou au directeur de l’établissement d’inscription. Cette proposition, soumise pour avis au directeur de l’école doctorale, émane du directeur de thèse et peut être formulée en même temps que la proposition des rapporteurs.
L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance de diplôme national de doctorat, applicable au 1er septembre 2016, a modifié la composition des jurys de thèse (arrêté téléchargeable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086)

La composition d’un jury de thèse obéit à des règles précises définies par l'Université Lyon 1 dans le document ci-joint : Règles UCBL1 à appliquer [PDF - 489 Ko] (en cours de modification suite à la parution de l'Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat). Vous pouvez télécharger l' Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat [PDF - 195 Ko](applicable au 1er septembre 2016)

► A compter du 1er septembre 2016 :
- Le nombre minimal de membres de jury est de 4 (et non plus 3) ;
- Le directeur de thèse participe au jury mais ne prend pas part à la décision ;
-La composition du jury devra permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Sur ce point, et en attendant que le document « règles UCBL1 en matière de soutenance de doctorat » soit modifié, vous trouverez la règle UCBL1 qu’il conviendra d’appliquer :

Nombre de membres composant le jury     Configuration possible
4 membres                                                             2 hommes – 2 femmes
5 membres                                                             2 hommes – 3 femmes ou inversement
6 membres                                                             2 hommes - 4 femmes ou inversement
                                                                                      ou
                                                                               3 hommes – 3 femmes

7 membres                                                             3 hommes – 4 femmes ou inversement
8 membres                                                             3 hommes – 5 femmes ou inversement
                                                                                      ou
                                                                               4 hommes – 4 femmes
 
 
Nous vous remercions donc de veiller au respect de ces nouvelles dispositions avant de déposer tout dossier de soutenance.

Votre établissement peut également avoir des exigences spécifiques en matière de composition du jury. Contactez-le pour plus d’information.

Une fois ces vérifications faites, et les rapports reçus, le chef d’établissement peut signer l'autorisation de soutenance, qui permet alors l'édition de l’avis de soutenance et la convocation des membres du jury.